Gouvernance
Une gouvernance démocratique et bénévole, définie par nos statuts.
Transparence
Notre crédibilité repose sur notre indépendance et sur la transparence de notre fonctionnement.
Nous rendons compte de notre statut, de nos ressources et de nos règles de fonctionnement.
Statut juridique
- Dénomination juridique
- African Center for Justice Rights (ACJR)
- En français
- Centre Africain pour les Droits de la Justice (CADJ)
- Forme
- Association régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège
- Paris, France
- N° RNA
- W751274196
- Création
- 25 avril 2024
- Statuts en vigueur
- 17 septembre 2026
- Exercice financier
- 1er janvier – 31 décembre
Nos ressources
Selon l’article 16 des statuts, les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations ;
- les subventions ;
- les dons et libéralités autorisés par la loi ;
- les financements de fondations et d’organismes publics ou privés compatibles avec son indépendance ;
- les produits d’activités, études, formations ou publications non lucratives ;
- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Notre indépendance
L’ACJR refuse tout financement dont les conditions seraient incompatibles avec son indépendance, son impartialité, ses objectifs statutaires ou l’intégrité de ses activités de suivi, de documentation et de défense des droits humains.
Comptes et contrôle
Une comptabilité régulière est tenue. Le rapport financier est soumis chaque année à l’approbation de l’assemblée générale.
Lorsque la loi, les seuils applicables, des engagements contractuels ou une décision de l’assemblée générale l’exigent, les comptes sont contrôlés ou certifiés par un professionnel habilité.
En cas de dissolution
Seule une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée peut décider la dissolution, aux conditions de quorum et de majorité de l’article 12.
L’actif net ne peut être réparti entre les membres : il est dévolu à un organisme à but non lucratif poursuivant des objectifs compatibles (article 21).
Politiques internes
Selon l’article 20 des statuts, l’association adopte, en fonction de ses activités et de ses obligations, des politiques internes relatives notamment aux domaines suivants :
Éthique et conduite
Règles de comportement attendues des membres, bénévoles et représentants.
Protection des enfants et des personnes vulnérables
Prévention des abus et de l’exploitation.
Conflits d’intérêts et corruption
Prévention des conflits d’intérêts et de la corruption.
Protection des données et des sources
Confidentialité et sécurité des informations relatives aux victimes, aux témoins et aux sources.
Égalité des chances et non-discrimination
Égalité des chances et prévention des discriminations.