Nos principes
Cinq principes, fixés par nos statuts, encadrent chacune de nos actions.
Cadre juridique
Notre travail repose sur le droit international des droits humains, le droit humanitaire et le droit pénal international.
Le préambule de nos statuts inscrit l’action de l’ACJR dans le cadre du droit international. L’association entend contribuer à la justice pénale, à la lutte contre l’impunité, à la justice transitionnelle et au renforcement de l’État de droit sur le continent africain.
Instruments cités dans le préambule
- 1945 Charte des Nations Unies Buts et principes dont s’inspire l’association. (site externe)
- 1948 Déclaration universelle des droits de l’homme Fondement universel des droits humains. (site externe)
- 1966 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Droit à la vie, interdiction de la torture, procès équitable, libertés fondamentales. (site externe)
- 1966 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Droits au travail, à la santé, à l’éducation, à un niveau de vie suffisant. (site externe)
- 1981 Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Socle du système africain de protection des droits humains. (site externe)
- 1949 · 1977 · 2005 Conventions de Genève du 12 août 1949 et Protocoles additionnels Protection des personnes en temps de conflit armé. (site externe)
- 1998 Statut de Rome de la Cour pénale internationale Génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression. (site externe)
- 1984 Convention contre la torture Interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants. (site externe)
- 2006 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées Interdiction des disparitions forcées et droit à la vérité. (site externe)
- 1998 Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme Droit de promouvoir et de protéger les droits humains. (site externe)
Standards de documentation
Protocole d’Istanbul
Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et les documenter.
Protocole du Minnesota
Protocole relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux.
Notre statut en droit français
L’ACJR est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à vocation africaine et internationale. Son siège est à Paris et sa durée est illimitée.
Elle exerce ses activités en France, en Afrique et à l’échelle internationale.