Politique de confidentialité

Responsable du traitement

African Center for Justice Rights (ACJR), association loi 1901, siège social à Paris, France. Contact : à communiquer prochainement.

L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

Hébergement et données de connexion

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). À chaque visite, Vercel traite des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) afin d’afficher les pages et d’assurer la sécurité du service.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à exploiter un site sûr (article 6.1.f du RGPD). L’ACJR n’a pas accès à ces journaux et ne les conserve pas ; Vercel les conserve pendant la durée minimale nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du service, selon sa politique de confidentialité.

Formulaire de contact

Lorsqu’il est actif, le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse électronique, l’objet et le message. Ces données servent uniquement à vous répondre.

Le fondement juridique est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

La fourniture de ces données est facultative ; sans nom, adresse électronique et message, nous ne pouvons pas vous répondre. Aucune décision automatisée n’est prise.

Données sensibles

N’indiquez aucune information sur votre santé, vos origines, vos opinions politiques ou religieuses, ni sur des violations subies ou observées. Si un message en contient malgré tout, nous ne l’utiliserons que pour vous répondre et vous orienter, et nous supprimerons ces informations dès que possible.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont transmises qu’aux sous-traitants mentionnés ici : Vercel Inc. pour l’hébergement et Formspree Inc. pour l’acheminement des messages du formulaire. Elles ne sont lues que par les membres habilités de l’association.

Transferts hors de l’Union européenne

Vercel Inc. et Formspree Inc. sont établis aux États-Unis. Les transferts vers Vercel reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Vercel déclare adhérer.

Les garanties applicables aux transferts vers Formspree seront précisées ici avant l’activation du formulaire.

Durée de conservation

Les messages sont supprimés au plus tard 12 mois après le dernier échange, y compris de l’espace Formspree et de nos messageries.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ou de traçage tiers. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez au responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).